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Politique CW

Point 6

Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 2 Annexe, page 7

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 5 juillet 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter la première modification budgétaire de l’exercice 2016, est approuvée aux chiffres suivants :

RecettesDépensesSolde
D’après le budget initial 201618.470,86 €9.843,20 €+ 8.627,66 €
Majoration ou diminution des crédits via modification budgétaire n° 1+ 924,00 €+ 4.408,80 €- 3.484,80 €
Nouveau résultat19.394,86 €14.252,00 €+ 5.142,86 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 5 juillet 2016, parvenue le 11 juillet 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter la première modification budgétaire de l'exercice 2016 ;

Considérant que cette modification budgétaire n°1 de 2016 a été examinée en date du 19 août par le Secrétariat Communal, lequel n'a pas émis de remarque particulière ;

Considérant que, par le biais de cet amendement budgétaire, la Fabrique d'église de Ten-Brielen envisage notamment des travaux au niveau de la cuisine de l'habitation sise rue des Jardinets, 8 à 7780 Comines-Warneton, pour un montant total de 6.000 €uros et qu'il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;

Attendu qu'à l'issue de cette modification budgétaire, le budget 2016 présente un excédent général de 5.142,86 €uros ;

Attendu que, par lettre recommandée du 08.07.2016, la présente modification budgétaire a été adressée à l'Evêché de Tournai ;

Attendu que force est de constater que la décision de l’Evêché n’est pas parvenue à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton dans le délai de 20 jours requis ;

Que, par conséquent, l’avis de l’Evêché est réputé favorable ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné