Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2017. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 19 juillet 2016, parvenue le 20 juillet 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que l'examen du contenu de ce budget ne soulève pas de remarque particulière ;

Considérant que le résultat du calcul de l'excédent présumé au 1er janvier 2017 est positif, de l'ordre de + 7.786,73 €uros, que la Fabrique d'Eglise bénéficiera en 2017 d'une recette importante en matière de loyer « MOBISTAR », de l'ordre de 11.059,00 €uros, et que, dès lors, il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;

Attendu, pour information, qu'il en était de même pour les budgets 2014, 2015 et 2016 ;

Attendu que la balance générale recettes/dépenses de ce budget 2016 présente un excédent de 6.854,51 €uros ;

Vu la décision du 10 août 2016, parvenue le 12 août 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2017, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 19 juillet 2016, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;