Point 8
Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2017. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – La délibération du 5 juillet 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé, le cas échéant | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 6.221,90 € | 6.221,90 € |
| Recettes extraordinaires | 18.444,10 € | 18.444,10 € |
| Total des recettes | 24.666,00 € | 24.666,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.250,00 € | 5.250,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 10.014,00 € | 10.014,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 15.264,00 € | 15.264,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 9.402,00 € | + 9.402,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 5 juillet 2016, parvenue le 11 juillet 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Considérant que le résultat du calcul de l'excédent présumé au 1er janvier 2017 est important – de l'ordre de 18.444,10 €uros – et que, dès lors, il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;
Attendu, pour information, qu'il en était de même pour les budgets 2014, 2015 et 2016 ;
Attendu que ce budget 2017 présente un excédent général de 9.402,00 €uros ;
Vu la décision du 10 août 2016, parvenue le 12 août 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2017, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 5 juillet 2016, et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;