Point 9
Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2017. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite obtenir des informations sur l’endroit où sera placé le moteur de l’avion de Joffre RIBOUT : à Ploegsteert ? Dans les bâtiments de l’Eglise ?
Madame la Présidente précise que le moteur n’est pas propriété communale et qu’il semble que la Fabrique d’Eglise a émis un avis négatif sur le placement de cet objet dans un bâtiment du culte.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que Joffre RIBOUT était un aviateur dont l’avion a été abattu près de Ploegsteert lors de la 2ème Guerre Mondiale.
« Le sauvetage et le périple des stalles de Warneton sont remarquables. Le sauvetage prouve déjà qu’elles en valaient la peine aux yeux d’un officier supérieur allemand en activité sur le front 14-18. Les stalles, la chaire de vérité et le buffet d’orgue sont évacués à Courtrai hors de la zone de front. Après la guerre, le mobilier est rapatrié à Warneton. Mais, faute de pouvoir l’abriter efficacement, il est emmené à Bruges. Les 19 stalles encore présentes dans l’église représentent un véritable trésor patrimonial. Un chef d’œuvre du sculpteur lillois Gombert. La crypte sous l’église renferme un second trésor « les tombeaux polychromés dont celui de Robert de Cassel » directement issus du moyen-âge. Ces derniers sont classés au contraire des 19 stalles rescapées. Il n’est pas possible de classer des éléments mobiliers comme ces stalles. Par contre, l’église de Warneton due à l’architecte J Van Hoenacker pourrait l’être.
Si nous prenons la peine de relater ces événements dans le détail, c’est que l’on doit pouvoir s’imaginer au lendemain de la guerre, dans une Belgique en pleine reconstruction l’inspiration des citoyens qui ont su préserver ces chefs d’œuvre. Ne devons-nous pas œuvrer dans le même sens ? ».
Madame la Présidente précise que des démarches ont déjà été entreprises en ce sens pour un classement éventuel de l’Eglise de Warneton et qu’en ce qui concerne les fissures dans la façade du bâtiment, l’avis du service technique sera sollicité.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 4 août 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 est modifiée comme suit :
| Libellé | Montant initial | Nouveau montant | |
|---|---|---|---|
| Article 17 (recette ordinaire) | Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte | 5.816,31 € | 5.730,82 € |
| Article 5220 (dépense extraordinaire) | Déficit présumé de l'exercice 2016 | 769,06 € | 683,57 € |
Art. 2. - La délibération du 4 août 2016 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 13.131,31 € | 13.045,82 € |
| Recettes extraordinaire | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des recettes | 13.131,31 € | 13.045,82 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 9.000,00 € | 9.000,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.362,25 € | 3.362,25 € |
| Dépenses extraordinaires | 769,06 € | 683,57 € |
| Total des dépenses | 13.131,31 € | 13.045,82 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 3. – D'imposer au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, qu'il fasse en sorte que toutes les pièces requises soient dorénavant jointes au budget.
Art. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 4 août 2016, parvenue le 12 août 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2017 ;
Attendu que le périodique « Eglise de Tournai », de juillet/août 2016, reprend un inventaire complet des pièces justificatives qui doivent compagner le budget ;
Attendu que, force est de constater qu'aucune pièce justificative n'est jointe au budget 2017 de la Fabrique d'Eglise de Ploegsteert ;
Attendu qu'au niveau des dépenses extraordinaires, à l'article 52, le calcul du déficit présumé est erroné ;
Qu'en effet, compte tenu du fait que le boni du compte pénultième (2015) n'est pas de 1.156,48 €uros mais de 1.267,73 €uros et que le crédit inscrit à l'article 20 des recettes du budget précédent (2016) n'est pas de 1.925,54 €uros mais de 1.951,30 €uros, le montant inscrit à l'article 52 des dépenses extraordinaires doit être de 683,57 €uros et non de 769,06 €uros ;
Vu la décision du 23 août 2016, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2017, arrêté par le Conseil de fabrique de l'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert en séance du 4 août 2016, sans aucune remarque ni observation ;
Que, compte tenu des modifications qui précèdent, pour rétablir l'équilibre général de ce budget 2017, la dotation communale, telle que prévue à l'article 17 des recettes ordinaires au montant de 5.816,31 €uros doit être ramenée à 5.730,82 €uros ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;