Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2015. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par arrêté du 01.07.2016. Communication.

Madame la Présidente signale que par arrêté du 01.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a approuvé les comptes annuels 2015 de la Ville (bilan, comptes budgétaire et de résultat et synthèse analytique) établis par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ce, sans remarques ni modifications quant aux chiffres comptables.

Elle précise cependant que, dans son arrêté d’approbation, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut attire l’attention des autorités communales afin que celles-ci prennent toutes les mesures adéquates afin de résorber le déficit à l’exercice propre et qu’il conviendra, à l’avenir, de respecter le décret du 27 mars 2014 visant à améliorer le dialogue social (Moniteur Belge du 15 avril 2014) et de la circulaire y relative du 1er avril 2014, concernant la communication aux organisations syndicales des budgets, modifications budgétaires et des comptes.

Elle signale également que la communication des comptes 2015 aux organisations syndicales a bien été faite par courriel et ce, dans les cinq jours de leur adoption par le Conseil Communal comme le prévoit la circulaire. Sans précision formelle, à l’avenir, cette communication figurera dans la délibération du Conseil Communal approuvant les comptes annuels.

Pour information, elle signale également que ces pièces comptables avaient été arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 25.04.2016 (7ème objet).

Après approbation de la tutelle, les résultats en €uros, se présentent comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de l’arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur et décide de classer ce document au dossier ad hoc.