Point 17
A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys. Retrait volontaire. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
15 pour, 7 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de se retirer volontairement de l’A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys en fonction des éléments évoqués par le service Environnement et précise que ce retrait ne porte en aucun cas préjudice à d’autres éventuels projets introduits par la commune.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, estime qu’il n’est pas judicieux, au vu des chantiers importants notamment le long de la Lys, de sortir de cette association.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, estime que se retirer de cette association est une erreur en ce sens qu’elle va encore accroître l’isolement de la commune. Elle précise qu’elle votera contre ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 15 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Mesdames Carine HEYTE-STAMPER, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 7 voix contre, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Fabienne COPPIN et Monsieur Philippe MOUTON, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 15 voix pour et 7 voix contre :
Article 1. – De se retirer volontairement de l’A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys.
Art. 2. – De ne plus participer financièrement au fonctionnement de l’A.S.B.L. C.R.E.L.
Art. 3. – La présente décision sera communiquée à :
∗ à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;
∗ au Président de l’A.S.B.L. C.R.E.L.;
∗ à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du 13 novembre 2008 du Gouvernement Wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivières (M.B.22.12.2008) ;
Vu sa décision du 25.05.2009 (14ème objet) d'adhésion au « Contrat de Rivière Escaut-Lys » (C.R.E.L en abrégé);
Vu la décision du 13.12.2010 (31ème objet) approuvant les statuts de l’A.S.B.L. Contrat de Rivière Escaut-Lys ;
Considérant que la participation au fonctionnement du C.R.E.L requiert beaucoup de temps ;
Considérant que l’A.S.B.L. C.R.E.L ne dispose que de peu de moyens financiers pour la réalisation d’actions concrètes ;
Vu les dispositions de l’article 9 des statuts ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;