Point 16
Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 au Bizet. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'accepter définitivement la donation du bien immobilier sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître le détail des investissements à y réaliser et qui constituent des charges à la donation.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précise que le coût envisagé pour les aménagements demandés s'élève à 14.415,94 € T.V.A.C. et que la valeur du bien immobilier objet de la donation est de 100.000 €.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, estime que le présent objet ne peut plus être traité par la présente assemblée, Monsieur Didier VANDESKELDE, donateur et responsable de la FASAM, et se trouvant donc dans le cas d'un conflit d'intérêt, ayant pris part à la discussion.
Madame la Présidente précise que la délibération adoptée dans les mêmes conditions par la présente assemblée d'approuver provisoirement la donation a été approuvée sans remarques par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de reporter l'examen de ce point.
Cet objet sera réinscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Communal.
Lieu concerné
- Rue du Touquet 24Rue du Touquet 24, 7783 Le bizet