Rue du Touquet 24
Rue du Touquet 24, 7783 Le bizet
- Au conseil communal
- 7 points7 séances
- Période
- 2013 – 2022dernier point le 19 septembre 2022
- Votes
- 2 votes partagés 4 à l'unanimité · 1 point sans vote
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
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· conseil communal, point 5
Règlement complémentaire de police relatif à la création de stationnement à durée limitée de 30 minutes à Comines-Warneton. Arrêt.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 25
Énergie/Environnement. S.W.D.E.. Service de comptage intelligent « EasyCONSO ». Adhésion. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 10
Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 à 7783 Comines-Warneton. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 16
Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 au Bizet. Donation. Acceptation définitive. Délégation. Décision. Sans vote -
· conseil communal, point 17
Bien immobilier sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet. Donation. Acceptation provisoire. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 11a
Logement. Ancrage communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Modification de l'opération visant à prendre en gestion un logement aménagé dans les combles d'un immeuble sis rue du Touquet, 24 à 7783 Le Bizet par la S.C.R.L. LYSCO Approbation. Décision.Adopté : 20 pour, 2 abstentions -
· conseil communal, point 45
Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Décision.Adopté : 17 pour, 5 abstentions