Rue d’Armentières, 332 - 7783 Le Bizet
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2014dernier point le 24 février 2014
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 10
Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d'Armentières, 332 à 7783 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité