Rue du Touquet, 1 - 7783 Le Bizet
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2013dernier point le 29 avril 2013
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 5
Règlement complémentaire de police relatif au stationnement le long de l’immeuble n°1 de la rue du Touquet à 7783 Comines-Warneton. Délibération du 17.12.2012 (7ème objet). Abrogation. Nouvelle décision.Adopté à l'unanimité