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Politique CW

Sentier de la Planche, 9

Au conseil communal
1 point1 séance
Période
2015dernier point le 27 mars 2015
Votes
À l'unanimité

Ce que le conseil en a dit

  1. · conseil communal, point 6

    Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans le Sentier de la Planche, n°9. Arrêt. Adopté à l'unanimité

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