Séance du vendredi 27 mars 2015

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00 – 21 h 30durée : 1 h 30

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

19et 1 hors ordre du jour

Votes

171 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 23.02.2015.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue de Wervicq dans un tronçon compris entre les rues du Faubourg et de la Morte-Lys. Extension de la zone bleue établie au centre-ville de Comines. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police interdisant la circulation de véhicules de + de 3,5 tonnes (excepté desserte locale et usage agricole) dans les chemins Parez, Vert et de la Galoppe à 7784 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté : 17 pour, 5 contre
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Combattants, n°42. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7782 Comines-Warneton dans la rue du Romarin, n°55. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans le Sentier de la Planche, n°9. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un passage pour piétons à 7780 Comines-Warneton, rue de la Procession à hauteur du n°60. Décision du Conseil Communal du 01.02.2010 (2ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Protocole d’accord entre le Parquet et la Ville sur les infractions mixtes. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2014. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2014. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications, établis principalement sur le territoire communal. Exercice 2015. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Rénovation complète de l’installation électrique et de l’éclairage de l’école communale de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Service Incendie. Convention Province du Hainaut-Ville de Comines-Warneton. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Interreg V. Participation au projet Lyse sur la gestion et prévention des risques d’inondation sur les bassins de la Lys et de l’Yser. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Personnel communal. Statut administratif du personnel communal. Modification du statut administratif et du règlement du travail pour la « prévention des risques psychosociaux au travail ». Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités et rapports financiers, pour l’année 2014. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l’attention des membres de la présente assemblée sur la fermeture des … Sans vote
19. 17a Mise aux normes des bâtiments de la M.J.C.. Examen. Décision. Sans vote
20. 17b Observations du fonctionnement des zones bleues à Comines et au Bizet. Examen. Décision. Sans vote