Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2014. Approbation. Décision.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 15 janvier 2015, parvenue à l'Hôtel de Ville le 3 mars 2015, contre accusé de réception, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Vu l'absence de pièces justificatives aux articles 12 (coupes de bois), 14 (produit des chaises bancs et tribunes) et 15 (produit des troncs, quêtes et oblations) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé de joindre toutes les pièces justificatives requises, tant en recettes qu'en dépenses ;

Attendu qu'au poste 17 des dépenses ordinaires (entretien et réparation de l'église), il n'y avait pas lieu d'y imputer la dépense liée à la rénovation extraordinaire de vitraux, qui dépasse le cadre de l'entretien ordinaire et qui aurait dû figurer à l'article ad hoc des dépenses extraordinaires ;

Vu la décision du 10 mars 2015, parvenue le 11 mars 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014, moyennant la remarque suivante : « La cotisation « Eglise Ouverte » doit être déclarée à l'avenir à l'article 50 l, prévu à cet effet et non plus à l'article 6 d » ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 15 janvier 2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – Pour le surplus, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton à tenir compte des remarques reprises ci-dessus.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.