Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2014. Approbation. Décision.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 22 janvier 2015, parvenue le 3 mars 2015, contre accusé de réception, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2014 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Vu les dépassements de crédits aux postes de dépenses 5, 6b, 13, 35b et 50l ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédits ;

Attendu qu'au poste 13 des dépenses ordinaires (frais nécessaires à la célébration du culte), il n'y avait pas lieu d'inscrire l'achat d'un copieur et d'un aspirateur ;

Que ces dépenses devaient être imputées au chapitre II des dépenses ordinaires, voire même au service extraordinaire ;

Attendu qu'au poste 47 des dépenses ordinaires, contenant un montant de 2.764,86 €uros, lié au précompte immobilier MOBISTAR et versé indûment par la fabrique d'église, la demande de restitution de cette somme est en cours ;

Que ce remboursement devra apparaître en recettes au compte suivant ;

Vu la décision du 9 mars 2015, parvenue le 11 mars 2015 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2014, moyennant la modification et la justification suivantes : « A l'article 15 des dépenses « achat de livres liturgiques », le crédit de 87,70 €uros est réduit au montant de 73,80 €uros. Ceci est justifié comme suit : « A l'avenir, les factures doivent être adressées à la Fabrique d'église ND de l'Assomption d'Houthem » (et non plus à l'adresse personnelle de Monsieur Marcel HOFLACK) ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 22.01.2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2014 est modifiée comme suit :

Article 2. – La délibération du 22.01.2015 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2014, telle que modifiée à l’article 1er , est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.