Point 14

Interreg V. Participation au projet Lyse sur la gestion et prévention des risques d’inondation sur les bassins de la Lys et de l’Yser. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 26

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Président, qui rappelle les principes de base des projets Interreg et la situation hydrographique particulière de la commune, détaille les partenaires du projet et précise que des dossiers avec des incidences concrètes pour l’entité sont montés et suivis par les services communaux, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, entre en séance.

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité:

Article 1. – De marquer son accord de principe sur la participation de la Ville de Comines-Warneton au projet Lyse.

Art. 2. – De désigner l’U.S.A.N. en qualité d’opérateur chef de file.

Art. 3. – La présente décision sera communiquée :

➢ à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

➢ aux équipes Interreg ;

➢ à l’U.S.A.N. – Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord.

Références et motivations (25 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant les appels à projets lancés par la Communauté Européenne dans le cadre du Programme Transfrontalier Interreg V « Coopération Territoriale Européenne » France-Wallonie-Vlaanderen ;

Considérant l’intérêt de coopérer avec nos voisins directs à un développement durable harmonieux ;

Vu le partenariat constitué avec les structures suivantes :

- U.S.A.N. – Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord , assurant rôle de chef de file pour le montage du projet ;

- La Province de Flandre Occidentale ;

- VMM – Vlaamse Media Maatschappij ;

- Inagro – a.s.b.l. – recherche en agriculture et horticulture ;

- H.I.T., Province du Hainaut ;

- Ville de Comines-Warneton ;

- SAGE de la Lys (partenaire associé) ;

- SAGE de l’Yser (partenaire associé) ;

- IPALLE (partenaire associé) ;

- CREL – Contrat de Rivière Escaut-Lys (partenaire associé) ;

Vu la pré-fiche prévisionnelle du projet « Lyse » ;

Considérant qu’il est indispensable d’introduire une pré-fiche afin d’avoir la possibilité de répondre à l’appel à projets en introduisant une fiche complète ;

Attendu que les engagements financiers devront être pris à un stade ultérieur de la procédure d’appel à projets ;

Considérant les inondations subies sur notre commune les dernières années et le caractère urgent d’aménagements permettant d’en limiter les risques ;

Considérant qu’il est prévu de travailler sur les affluents de troisième catégorie et non-classés des cours d’eaux principaux que sont la Warnave, la Haute-Planche, le Kortekeer et la Douve ;

Attendu que les cours d’eau de deuxième catégorie seront aménagés de manière similaire par le Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) provincial ;

Attendu que l’Intercommunale IPALLE sera partenaire associé pour son expertise en matière de l’étude d’hydraulique et hydrologie sur notre commune ;

Attendu qu’il sera possible d’obtenir un cofinancement du projet à hauteur de 50% par le F.E.D.E.R. ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;