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Politique CW

Point 17

Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités et rapports financiers, pour l’année 2014. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 46

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le rapport d'activités du P.C.S. pour l'année 2014.

Art. 2. – D'approuver le rapport financier et le rapport financier « article 18 » du P.C.S. pour l'année 2014.

Art. 3. - La présente décision sera transmise :

∗ en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

∗ en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu sa décision du 21.10.2013 (48ème objet) d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu les projets de rapport d'activités, de rapport financier et de rapport financier « article 18 » ;

Vu l'avis favorable émis par les partenaires lors du Comité d'Accompagnement du P.C.S. daté du 13.03.2015 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;