Rue des Jeunes Mariés, face au n°20
Rue des Jeunes Mariés, face au n°20, Comines-Warneton (7783 dans l'intitulé, 7780 dans la décision)
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2021dernier point le 26 avril 2021
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 5
Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7783 Comines-Warneton dans la rue des Jeunes Mariés, face au n°20. Arrêt.Adopté à l'unanimité