Séance du lundi 29 avril 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

21 h 10 – 23 h 15durée : 2 h 05

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

26et 1 hors ordre du jour

Votes

241 partagé

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 25.03.2013.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2012. Avis.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Morte-Lys, face au n°64. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Fort, face au n°15. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. Question d'actualitéDurée jugée excessive des travaux en cours dans les rue et chaussée de Wervicq Sans vote
6. 5 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement le long de l’immeuble n°1 de la rue du Touquet à 7783 Comines-Warneton. Délibération du 17.12.2012 (7ème objet). Abrogation. Nouvelle décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 C.P.A.S.. Rapport d’activités 2012 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Construction du nouvel hôtel de police. Phase 2. Construction et aménagement du nouvel hôtel de police. Marché public de travaux. Lot 1 : gros-œuvre et aménagements extérieurs. Avenants n°3 et 4. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Rénovation du SAR/MC 106 dit « Mobilier de bureau Declercq ». Convention à conclure avec la Région Wallonne en vue de l’octroi d’une subvention pour les travaux de démantèlement de la cabine électrique. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Ancrage communal 2007-2008. Rénovation de l’immeuble sis Rue d’Armentières, 167C à 7782 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Lots 1 à 5. Projets, cahiers spéciaux des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Délibérations du 13.12.2010 (24ème, 25ème, 26ème, 27ème et 28ème objets). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 Logement. Ancrage Communal. Programme bisannuel d'actions 2012-2013. Projet relatif à la construction de 10 appartements d'une chambre en résidence-services par la S.C.R.L. LYSCO – Rue de Ploegsteert à 7782 Ploegsteert. Modification de l'opérateur. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Communes pilotes Wallonie Cyclable. Marché public de travaux. Modification du projet. Procès-verbal de la Commission Communale Vélo du 18.03.2013. Approbation. Décision.
    Adopté : 22 pour, 1 contre
13. 12 De Meiboom–Eigen Huis N.V.. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 S.C.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 S.A. Crédit à l'Epargne Immobilière. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Urbanisme. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Désignation des membres de la commission représentant le quart communal. Règlement d'Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Urbanisme. Demande de permis n°7132 au nom de la S.A. DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK, Iepersestraat, 120 à 8890 Moorslede. Construction de 14 habitations jumelées plus 5 en option avec création d'une nouvelle voirie dans le chemin des Sept Gildes à 7784 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2012. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d'activités 2012. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Environnement. Convention de groupement de commande pour le lancement d'une étude transfrontalière pour l'élaboration d'une stratégie commune du parc transfrontalier du Val de Lys dans le cadre du projet Interreg Corrid'Or. Approbation. Délégation. Décision du Collège Echevinal du 02.04.2013 (9ème objet). Confirmation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Véhicule d'incendie. Vente d'un véhicule. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Personnel communal. Programme de transition professionnelle. Introduction d'une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie (« Comines, Ville cycliste »). Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d'une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie (gestion des cimetières). Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une nouvelle demande à transmettre au Service Public de Wallonie (propreté publique et espaces verts - Plan ZEN). Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Personnel communal. Programme de Transition Professionnelle. Introduction d’une demande de renouvellement à transmettre au Service Public de Wallonie (voirie - équipe pour entretien des chemins agricoles). Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 24a Projets urbanistiques et accès aux commerces à Comines. Examen. Décision. Sans vote
27. 24b Construction de la route entre la RN 58 et CL Warneton. Examen. Décision. Sans vote