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Politique CW

Question d'actualité

Durée jugée excessive des travaux en cours dans les rue et chaussée de Wervicq

Source : procès-verbal, page 2

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Un débat s'engage, d'une part, sur la durée jugée excessive des travaux en cours dans les rue et chaussée de Wervicq à Comines et les conséquences sur les commerces et, d'autre part, sur l'application de la législation sur le fonds de participation (conditions d'application, indemnisations, …).

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président sur la nature et la direction desdits travaux ainsi que sur l'accessibilité des commerces, il est décidé que les dossiers qui seraient introduits par des commerçants dans le cadre de la loi relative à l'indemnité compensatoire de perte de revenus feront l'objet d'un suivi et d'un soutien de la part de la Ville. Il est précisé qu'il est utile de procéder à un examen approfondi des conditions d'application de la législation susvisée.

Lieux concernés