Point 13
S.C.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la S.C.R.L. LYSCO :
- Mesdames C. D. B. et P. P. ;
- Mesdames C. V. et Marie-Eve DESBUQUOIT et Messieurs Freddy BAELEN, David WERQUIN et Didier VANDESKELDE ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS.
Art. 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de la S.C.R.L. LYSCO :
- Madame Myriam LIPPINOIS ;
- Madame J. C. et Messieurs Gilbert DELEU et Didier VANDESKELDE ;
- Monsieur Philippe MOUTON.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre Wallon du Logement, en simple expédition ;
- à la S.C.R.L. LYSCO, en simple expédition ;
- aux administrateurs et représentants susmentionnés, en simple expédition.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code Wallon du Logement, notamment l’article 148, §1er relatif aux conditions de désignation des administrateurs ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 septembre 2006 (M.B. du 10.10.2006) établissant le Code d’éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l’article 148 bis du Code Wallon du Logement ;
Vu le Code d’éthique et de déontologie annexé à cet Arrêté ;
Vu les statuts de la S.C.R.L. LYSCO, notamment l’article 22 ;
Attendu que, par lettre du 25.03.2013, cette société a invité la Ville à procéder à la désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux assemblées générales ;
Attendu que, dans le cadre de ces désignations, la clef d’Hondt est d’application ;
Attendu que, dans le cadre de la désignation des administrateurs, la qualité de Bourgmestre, d’Echevin ou de Conseiller Communal est facultative ;
Attendu que cette qualité est par ailleurs requise dans le cadre de la désignation des représentants aux assemblées générales ;
Vu sa délibération du 28.01.2013 (18ème objet b) désignant Madame C. D. B., domiciliée [adresse masquée] en qualité d'administrateur au sein de la S.C.R.L. LYSCO en remplacement de Madame P. S., démissionnaire ;
Sur proposition du Collège des Bourgmesre et Echevins ;