Point 14

S.A. Crédit à l'Epargne Immobilière. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 4 Annexe, page 35

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Jeannette CATTEAU, Conseillère Communale, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société.

Art. 2. – De transmettre la présente décision à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- la S.A. Crédit à l'Epargne Immobilière ;

- Madame Jeannette CATTEAU.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à la S.A. Crédit à l'Epargne Immobilière, dont le siège social est établi rue de Tourcoing, 46 à 7700 Mouscron ;

Vu les statuts de cette société, dont les missions consistent à permettre l'accession à la propriété d'un premier logement à toutes les personnes intéressées des communes de la région ;

Attendu que, suite aux élections communales du 14 octobre 2012, il convient de désigner un représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;

Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Echevin ou de Conseiller Communal est requise ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;