Point 12
De Meiboom–Eigen Huis N.V.. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l'unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville au sein des assemblées générales de la N.V. De Meiboom-Eigen Huis.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- la N.V. De Meiboom-Eigen Huis, en simple expédition ;
- au représentant susmentionné.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à la N.V. De Meiboom-Eigen Huis ;
Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2012, il y a lieu de renouveler la représentation de la Ville aux assemblées générales de la N.V. De Meiboom-Eigen Huis ;
Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Echevin ou de Conseiller Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;