Point 8
Rénovation du SAR/MC 106 dit « Mobilier de bureau Declercq ». Convention à conclure avec la Région Wallonne en vue de l’octroi d’une subvention pour les travaux de démantèlement de la cabine électrique. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
A l’unanimité et sans débat, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Art. 1. – D’approuver les termes de la convention particulière proposée par le Service Public de Wallonie par lettre du 26.03.2013 relative à la subvention octroyée à la Ville de Comines-Warneton pour la mise hors service de la cabine électrique (haute tension) située sur le site S.A.R./MC106 dit « Mobilier de bureau Declercq » à 7780 Comines-Warneton.
Art. 2. – De donner délégation à Messieurs Gilbert DELEU, Bourgmestre, et Cédric VANYSACKER, Secrétaire Communal – ou leur représentant respectif – pour représenter la Ville lors de la signature de cette convention.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération en :
- 3 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 2 exemplaires, à Madame Martine RIDIAUX, responsable de notre dossier auprès du Service Public de Wallonie, D.G.O.4. ;
- 1 exemplaire, pour information, à EANDIS.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 02.04.2012 (9ème objet) décidant d'approuver le devis d'EANDIS, daté du 08.02.2012 référencé 42693250 et relatif à la mise hors service de la cabine électrique (haute tension) située sur le site « Atelier Mobilier de bureau Declercq », dont le coût est estimé à 3.786,37 € T.V.A.C.;
Attendu que, par lettre du 27.04.2012 référencée 05004/54010/COM/2012/001649 /FW, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a signalé qu'il ne s'oppose pas à l'exécution de la délibération susmentionnée ;
Vu le courrier daté du 26.03.2013 et référencé DATU/DAO/GG/JPVR/MDA/MR/ML/SAR/MC 106/648 émanant du Service Public de Wallonie, D.G.O.4. transmettant à notre Ville le projet de convention relatif au financement des travaux de démantèlement de cette cabine électrique ;
Vu le projet d'Arrêté émanant de Monsieur Philippe HENRY, Ministre Wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, transmis par même lettre, octroyant à notre Ville un subside couvrant la totalité de ces frais ;
Attendu que ce subside fait l'objet d'un financement via la S.A. SOWAFINAL ;
Attendu qu'il y a lieu d'approuver les termes de cette convention et de désigner les représentants de notre Ville lors de la signature de cette dernière ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;