Séance du lundi 21 octobre 2013

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

21 h 20 – 0 h 20durée : 3 h 00

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

61et 3 hors ordre du jour

Votes

5713 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 09.09.2013.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2014. Avis.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Avis.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Projets. Adoption. Décision.
   Adopté : 16 pour, 6 contre
10. 10 Taxes communales. Taxe sur l’impôt des personnes physiques. Décision.
    Adopté : 14 pour, 7 contre, 1 abstention
11. 11 Taxes communales. Taxe additionnelle au précompte immobilier. Décision.
    Adopté : 16 pour, 6 abstentions
12. 12 Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 contre
13. 13 Taxes communales. Taxe de séjour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires «toutes boîtes». Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Taxes communales. Taxe sur la force motrice. Décision.
    Adopté : 14 pour, 7 contre, 1 abstention
16. 16 Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Taxes communales. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Taxes communales. Taxe sur les chevaux d’agrément et les poneys. Décision.
    Adopté : 14 pour, 8 contre
19. 19 Taxes communales. Taxe sur les clubs privés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Taxes communales. Taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter. Décision.
    Adopté : 13 pour, 7 contre, 2 abstentions
21. 21 Taxes communales. Taxe sur les habitations non raccordées au réseau de distribution d’eau ou dont le raccordement est bouchonné. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Taxes communales. Taxe sur les immeubles inoccupés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Taxes communales. Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Taxes communales. Taxe sur les piscines privées. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Taxes communales. Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 27 Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 28 Taxes communales. Taxe sur les spectacles et divertissements. Décision.
    Adopté : 20 pour, 2 contre
29. 29 Taxes communales. Taxe sur les terrains de tennis privés. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 contre
30. 30 Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 31 Redevances communales. Redevance sur les exhumations. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 32 Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 33 Redevances communales. Redevance sur la délivrance d’autorisation de raccordement particulier à l’égout public, postérieurement à l’établissement du réseau d’égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux. Décision.
    Adopté à l'unanimité
34. 34 Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins. Décision.
    Adopté à l'unanimité
35. 35 Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Décision.
    Adopté à l'unanimité
36. 36 Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Décision.
    Adopté : 20 pour, 2 contre
37. 37 Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police. Décision.
    Adopté à l'unanimité
38. 38 Redevances communales. Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des immondices. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 contre
39. 39 Redevances communales. Redevance relative à l’intervention des services communaux en matière de lutte contre le rat d’égout sur les propriétés privées. Décision.
    Adopté à l'unanimité
40. 40 Redevances communales. Redevance sur les emplacements aux foires et marchés. Décision.
    Adopté à l'unanimité
41. 41 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2014. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
42. 42 A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ». Rapports d'activités, bilan, compte d'exploitation et de résultats 2012. Budget pour 2013. Communication. Décision.
    Adopté à l'unanimité
43. 43 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2014. Approbation. Décision.
    Adopté : 14 pour
44. 44 Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2013. Modifications statutaires. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
45. 45 Logement. Ancrage Communal. Programme triennal d'actions 2014-2016. Décision.
    Adopté : 17 pour, 5 abstentions
46. 46 Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Modifications des délibérations du 29.04.2013 (15ème objet) et du 27.05.2013 (31ème objet). Décision.
    Adopté à l'unanimité
47. 47 Rapport intermédiaire annuel du service Energie. Année 2012. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
48. 48 Cohésion Sociale. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
49. 49 Personnel communal. Personnel ouvrier. Déclaration de la vacance d’un emploi d’ouvrier qualifié D4. Décision.
    Adopté à l'unanimité
50. 50 Personnel communal. Personnel ouvrier. Ouvrier qualifié D4, « mécanique automobiles et poids lourds ». Fixation du mode de recrutement et constitution d’une réserve de recrutement. Décision.
    Adopté à l'unanimité
51. 51 Personnel communal. Formation du personnel. Convention de collaboration entre l’Administration Communale et l’école de Promotion Sociale Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté : 16 pour, 6 contre
52. 54 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2013-2014. Demande de reconnaissance de l'implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l'implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Echevinal du 02.09.2013 (44ème objet). Confirmation.
    Adopté à l'unanimité
53. 51a Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre fermé et parachèvements. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
54. 51b Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : HVAC et techniques spéciales. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
55. 51c Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : Electricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
56. 51d Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement sols sportifs. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
57. 51e Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : équipements sportifs et bancs fixes vestiaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
58. 51f Entreprise Nicolas Braem. Examen. Décision. Sans vote
59. 51g Du suivi de l'entretien des avaloirs ? Examen. Décision. Sans vote
60. 51h Respect des zones inondables à Comines-Warneton et dans ses environs. Examen. Décision. Sans vote
61. 51i Etat des lieux de l'école communale de Comines-Warneton. Sans vote
62. Hors ordre du jourMadame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite que soient rappelées les règles relatives à la tonte des pelous… Sans vote
63. Hors ordre du jourMonsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite savoir s'il est exact que le bâtiment de la grotte de Lourdes sis … Sans vote
64. Hors ordre du jourMessieurs Eric DEVOS et Philippe MOUTON, Conseillers Communaux, attirent l'attention des membres de la présente assembl… Sans vote