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Politique CW

Point 48

Cohésion Sociale. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 13 Annexe, page 115

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin ayant notamment la Cohésion Sociale dans ses attributions, qui précise que l’agent coordonnant le service « Plan de Cohésion Sociale » sera invitée à exposer les différentes actions menées en la matière au cours d’une réunion spécialement consacrée à ce plan, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le Plan de Cohésion Sociale 2014-2019, ainsi que les prévisions budgétaires 2014, rédigé par la chef de projet et les partenaires du Plan.

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente délibération.

Art. 3. - La présente décision sera transmise :

∗ en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

∗ en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 et les prévisions budgétaires 2014 ;

Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;