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Politique CW

Point 47

Rapport intermédiaire annuel du service Energie. Année 2012. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 13 Annexe, page 113

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

A l’unanimité, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D’approuver le rapport annuel d’avancement des activités du conseiller en énergie pour l’année 2012.

Art. 2. – De charger le conseiller en énergie du suivi de ce rapport ;

Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du rapport :

- au Ministère subsidiant ;

- à l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 fixant le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'engagement de la Commune dans le cadre du plan « Communes énerg-éthiques » ;

Vu la signature de la Charte énergétique par laquelle la Commune s'engage à promouvoir activement les comportements d'utilisation rationnelle de l'énergie au niveau communal, avec notamment l'appui du conseiller en énergie financé par la Région wallonne ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 de Monsieur André ANTOINE, Ministre Wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial, octroyant à la Ville de Comines-Warneton le budget nécessaire pour la mise en oeuvre du programme « Communes énerg-éthiques » ;

Attendu que le rapport intermédiaire annuel doit être envoyé au Ministère subsidiant et à l'Union des Villes et Communes de Wallonie;

Vu le modèle de rapport imposé fourni par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Vu le rapport annuel relatif à l'année 2012 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;