Point 51g
Du suivi de l'entretien des avaloirs ? Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« A plusieurs reprises le groupe MR a interpellé le conseil quant aux carences et lacunes dans l'entretien des avaloirs de la ville pourtant prévu contractuellement par un cahier des charges très précis. Ce contrat se clôture fin 2013 et malgré une échéance de renouvellement à très court terme, une prise en charge correcte et conforme au cahier des charges semble plus que lacunaire ; dès les premières pluies de ce jeudi 10 octobre, les pompiers ont dû intervenir en divers endroits pour pallier en urgence aux carences d'entretien
(Faut-il rappeler que les inondations du 06 mars 2012 ont déjà soulevé ce même point au conseil…..)
2.1. A charge de qui sont et seront facturées les interventions du service incendie à chaque débordement d'avaloirs…..est-ce que la commune paie ? ou alors la commune refacture les prestations du service incendie auprès du prestataire de service défaillant ?
2.2. A-t-on une procédure de contrôle quant à la régularité des prestations de services, selon un agenda clairement établi ?
2.3. Dans le futur contrat à prévoir, peut-on prévoir les clauses nécessaires afin de prévenir tout « débordement » ou « manquement » par rapport aux exigences contractuelles qu'impose la gestion de ce poste afin de prévenir toute inondation …. et toute surfacturation pour suppléments ?
2.4. Une alternative moins onéreuse et plus efficace serait d'équiper les services techniques communaux de l'engin nécessaire à cet entretien….puisque depuis des années les agents techniques de la ville sont sollicités pour déboucher manuellement des avaloirs non entretenus ».
Monsieur le Président précise :
- que des contrôles ponctuels (agent communal accompagnant le prestataire de services) tendant à veiller au respect des clauses contractuelles du cahier spécial des charges sont menés par les services communaux ;
- que donc les avaloirs devant faire l'objet d'un entretien sont en ordre de fonctionnement, mais que les égouttages centraux se remplissent avec le temps. Il précise que l'Intercommunale IPALLE a proposé une convention tendant à établir un état des lieux de l'égouttage (présence de boues, déchets, … , bloquant ou ralentissant l'écoulement des eaux des les égouts avec des conséquences au niveau des avaloirs) et qu'à terme, il sera nécessaire de procéder à un nettoyage desdits égouts ;
- que l'achat par la Ville d'un camion et travaux à faire en régie s'avéreraient trop coûteux pour une petite commune comme la nôtre ;
- qu'un nouveau cahier spécial des charges est en cours d'élaboration sur base d'un modèle émanant d'une autre commune et que le marché sera attribué avant la fin de l'année civile ;
- que les agents de l'Intercommunale IPALLE n'ont pas pour rôle de vérifier ou de contrôler les avaloirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces informations et de les classer au dossier ad hoc.