Point 51
Personnel communal. Formation du personnel. Convention de collaboration entre l’Administration Communale et l’école de Promotion Sociale Saint-Henri. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
16 pour, 6 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Franck EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 6 voix contre, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs André GOBEYN, Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 16 voix pour et 6 abstentions :
Article 1. – D’approuver les termes de la convention de partenariat, d’une durée de 3 années prenant cours au 01.10.2013, avec l’Enseignement de Promotion Sociale de l’Institut Saint-Henri, afin d’organiser à Comines certaines formations valorisantes pour le personnel communal.
Art. 2. - De donner délégation à Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, – ou leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la conclusion de cette convention.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente décision en 2 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’en simple expédition, à l’Institut Saint-Henri précité.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions reprises dans la Révision Générale des Barèmes, en abrégé R.G.B., prévoyant que le personnel communal peut obtenir des évolutions de carrière après avoir suivi certaines formations valorisantes ;
Attendu que ces formations doivent être reconnues par le Conseil Régional de la Formation;
Vu sa délibération du 13.12.2010 (40ème objet) de conclure une convention de partenariat, d'une durée de 3 années prenant cours au 01.10.2007, avec l'Enseignement de Promotion Sociale de l'Institut Saint-Henri, afin d'organiser à Comines certaines formations valorisantes pour le personnel communal ;
Attendu qu'en date du 09.02.2011 sous les références 050004/COM/54010/FPU/2011/BC.002, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération ;
Attendu que, vu l'isolement géographique de l'entité, il serait intéressant d'organiser ces formations dans l'entité et de renouveler cette convention;
Attendu que, pour ce faire, il y aurait lieu de conclure un contrat de partenariat avec l'Institut Saint-Henri (Promotion Sociale);
Vu le projet de convention préparé à cet effet;
Attendu qu’il reviendra au Collège des Bourgmestre et Echevins de définir, au fur et à mesure des besoins du personnel communal, les formations à mettre en œuvre;
Attendu que les crédits nécessaires figurent chaque année au budget communal, service ordinaire, à l’article 104/123-17;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;