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Politique CW

Point 50

Personnel communal. Personnel ouvrier. Ouvrier qualifié D4, « mécanique automobiles et poids lourds ». Fixation du mode de recrutement et constitution d’une réserve de recrutement. Décision.

Source : procès-verbal, page 13 Annexe, page 119

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - De lancer la procédure de recrutement direct d’un ouvrier qualifié D4 pour le profil « mécanique automobiles et poids lourds ».

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder à l’appel aux candidats et de désigner les membres du jury d’examen.

Art. 3. - De verser les lauréats dans une réserve de recrutement pour une période de 2 ans, éventuellement renouvelable par année.

Art. 4. - La présente délibération sera transmise, en 2 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.12.1995 (18ème objet) fixant le nouveau cadre du personnel communal au 01.01.1996, approuvée par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996 et modifié à plusieurs reprises ;

Vu sa délibération en date du 29.12.1995 (19ème objet) arrêtant le nouveau statut administratif du personnel communal applicable à partir du 01.01.1996, approuvée par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996 et modifié à plusieurs reprises ;

Vu sa délibération du 13.12.2010 (37ème objet), relative au « Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire » ;

Vu l'engagement de la Ville de maintenir le volume de l'emploi définitif ;

Considérant que 3 emplois d'ouvrier qualifié, prévus au cadre ouvrier, sont actuellement dépourvus de titulaire ;

Considérant que plusieurs ouvriers qualifiés définitifs atteindront l'âge légal de la pension dans les cinq prochaines années ;

Considérant qu'il convient de prévoir, dans le cadre d'une gestion dynamique des ressources humaines, le recrutement d'ouvriers qualifiés en vue de nominations définitives ;

Considérant que le profil du poste à pourvoir est « mécanique automobiles et poids lourds » ;

Considérant qu’il convient de prévoir un recrutement direct pour ce poste ;

Considérant qu’il conviendra de verser les lauréats dans une réserve de recrutement pour une période de 2 ans, éventuellement renouvelable par année ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;