Hors ordre du jour
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite que soient rappelées les règles relatives à la tonte des pelous…
- Sans vote
- À l'initiative de Alice LEEUWERCK
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite que soient rappelées les règles relatives à la tonte des pelouses et à l'élagage des arbres et ce, à travers le bulletin d'informations local « Vivre à Comines-Warneton ».
Monsieur le Président précise que l'information sera publiée dans une prochaine édition du « « Vivre à Comines-Warneton » et que les conflits de voisinage portant sur des arbres dépassant les limites de propriétés privées relèvent de la compétence de la justice de paix.