Aller au contenu
Politique CW

Point 27

Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision.

Source : procès-verbal, page 9

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Voir annexe.