Point 7
Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2014. Avis.
- Avis
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes qui réglemente notamment la comptabilité des Fabriques d’Eglise, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en ce qui concerne le contenu du budget de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem pour l’année 2014.
Ce budget se présente en équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 16.706,82 €uros.
Pour 2014, il n’est pas demandé de supplément communal pour les frais ordinaires du culte.
Pour rappel, l’intervention communale était de 10.069,96 €uros au budget 2013 et de 8.579,93 €uros au budget 2012.
Chaque exemplaire de ce budget sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 21 octobre 2013 ».
Revêtu de cet avis favorable, le budget susmentionné sera transmis à Monseigneur l’Evêque du Diocèse de Tournai.