Fabrique d’église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Avis.

Conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d’Eglise et à la loi du 04.03.1870 qui réglemente la comptabilité des Fabriques d’Eglise, le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue de l’approbation, par le Collège Provincial du Hainaut, de la résolution du 24 septembre 2013, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen apporte des modifications à son budget pour l’année 2013.

Monsieur le Président précise qu’il n’est pas demandé de modifier le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte.

Il signale également que, par le biais de cette modification budgétaire, la Fabrique d’église se donne notamment les moyens financiers de procéder à l’acquisition d’un orgue électronique, d’un montant de 9.780 €uros, étant donné que la restauration de l’orgue existant s’avère beaucoup trop onéreux.

Pour ce faire, la dotation communale ordinaire de la Ville est réduite de 3.500 €uros et est remplacée par un subside extraordinaire communal du même montant. Pour le surplus, la Fabrique d’église puise un montant de 6.280 €uros dans ses réserves financières.

Chacun des exemplaires de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen sera revêtu de la mention « Vu et avis favorable du Conseil Communal de Comines-Warneton en séance du 21 octobre 2013 » et sera transmis à l’autorité supérieure, pour approbation.