Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Projets. Adoption. Décision.

Monsieur le Président invite Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, détaille ces projets comme suit :

« Il me revient de vous présenter les dernières modifications budgétaires de l’exercice en cours.

En pièce jointe de votre convocation au Conseil de ce jour, vous avez reçu le texte définitif du procès-verbal de la Commission Communale des Finances du mercredi 9 octobre 2013 au cours de laquelle ont été notamment examinés en détail ces projets de modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de 2013.

Vous avez également reçu, comme convenu, des nouveaux projets de M.B. n°2 qui contiennent les trois demandes d’ajout de nouveaux postes budgétaires, détaillées en haut de la page 9 dudit procès-verbal.

Toutefois, par rapport aux documents en votre possession, il y aurait lieu d’y apporter encore deux modifications :

1. à l’article 000/106-02.2013 des recettes ordinaires, un article budgétaire, intitulé « Récupération des charges de personnel » a été créé à l’initiative de Monsieur le Directeur financier. Il s’agit de constater un remboursement, à la Ville, d’un montant de 39.902,04 €uros correspondant à un retour de l’O.N.S.S., plus spécialement d’une cotisation de responsabilisation indue).

2. lors de l’examen du 12ème point de l’ordre du jour de sa séance du 9 septembre dernier, le Conseil, à l’unanimité, a décidé de vendre, aux Sociétés S.P.R.L. PASCUAL INVEST, de GAND, et S.A. NATIMAX, de GULLEGEM, une parcelle de terrain située route des Ecluses à Comines, pour un montant de 163.415,00 €uros. Dès lors, au code fonctionnel 124 (patrimoine privé), il y aurait lieu de créer un article de recette extraordinaire de ce montant et, pour l’équilibre de ce nouveau projet, en dépenses, prévoir d’alimenter, à due concurrence, le fonds de réserve extraordinaire.

Outre les explications fournies, qui se trouvent sous le libellé de chaque article budgétaire de l’avant-projet de modifications budgétaires en votre possession, les commentaires additionnels principaux peuvent être résumés comme suit :

SERVICE ORDINAIRE

- au niveau des recettes, j’attire simplement votre attention sur le remboursement O.N.S.S. de 39.902,04 €uros dont je viens de vous parler, le versement de dividendes 2012 d’IPALLE, d’un montant de 24.231,97 €uros et une ristourne sur cotisations « incinération et parc à conteneurs » d’IPALLE de 7.125,23 €uros ;

- en ce qui concerne les dépenses ordinaires, 68 postes budgétaires sont revus soit à la hausse, soit à la baisse, afin de coller à la réalité des engagements de dépenses réalisés ou d’éviter d’éventuels dépassements de crédits en fin d’exercice. Treize postes budgétaires concernent des exercices antérieurs (2011 et 2012). A noter une diminution, de l’ordre de 50.000 €uros, du poste budgétaire 33001/43501.2013, lié à la dotation communale pour la Zone de Police. L’explication vous est fournie ce soir par Monsieur le Comptable spécial lors de l’examen des comptes 2012 et bilan au 31.12.2012 de la Zone de Police ;

- au niveau des dépenses de personnel, une simulation a été faite, article par article, en ce qui concerne le paiement des traitements et de l’éventuel pécule de fin d’année 2013. Les postes budgétaires dont les prévisions semblaient insuffisantes ont été revus à la hausse et - c’est encore le cas cette année - sont compensés en grande partie par une diminution des postes de même nature dont les prévisions budgétaires auraient été surestimées lors de la confection du budget initial.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Outre l’adaptation de divers projets extraordinaires en cours pour veiller au respect constant de leur équilibre « recettes/dépenses », je me contenterai de passer rapidement en revue les quatre nouveaux projets extraordinaires que contient ce projet de modification budgétaire :

- projet 20130037 : remboursement d’un emprunt perpétuel – Etat belge – d’un montant de 2.653,21 €uros. Ce montant sera destiné à alimenter le fonds de réserve extraordinaire ;

projet 20130038 : Honoraires et travaux d’aménagement de sécurité rue du Triangle, d’un montant prévisionnel de 300.000 €uros, via un subside régional de 166.093 €uros. La quote-part communale de 133.907 €uros sera prélevée sur le fonds de réserve extraordinaire ;

projet 20130039 : Décision du Conseil Communal du 9 septembre dernier. Achat de 25 m² de terrain au chemin du Mont de la Hutte pour l’implantation d’une stèle commémorative de la trêve de Noël. Cette dépense, estimée à 200 €uros hors honoraires, sera couverte par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

projet 20130040 : Vente, aux Sociétés PASCUAL INVEST, de GAND, et NATIMAX, de GULLEGEM, d’une parcelle de terrain située route des Ecluses à Comines, pour un montant de 163.415,00 €uros. Comme précisé plus haut, le produit de cette vente sera versé au fonds de réserve extraordinaire.

Compte tenu de ce qui précède, le projet de modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2013 présente un boni de 295.547,57 €uros à l’exercice proprement dit et les résultats suivants :

Le projet de modification budgétaire extraordinaire n°2 de l’exercice 2013 présente les résultats suivants :

Je vous remercie de votre attention. »

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Franck EFESOTTI, Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux,, et 6 voix contre, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Messieurs André GOBEYN, Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d’adopter les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013.