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Politique CW

Parcelle 684/C - Route des Écluses

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2013dernier point le 21 octobre 2013
Votes
1 vote partagé 1 à l'unanimité

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 9

    Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Projets. Adoption. Décision. Adopté : 16 pour, 6 contre
  2. · conseil communal, point 12

    Biens immobiliers. Vente d'une parcelle de terrain située Route des Ecluses aux Sociétés Pascual Invest et Natimax. Acte de vente. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

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