Parking Rue des Arts
Rue des Arts, 2a, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2014dernier point le 24 novembre 2014
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour personnes à mobilité réduite aux abords de la M.J.C., de la piscine et des installations sportives dans la rue des Arts, n°2a à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.Adopté à l'unanimité