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Politique CW

Parcelle C590Z3 - Rue de la Procession, Comines

Rue de la Procession, 7780 Comines

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2020 – 2025dernier point le 15 décembre 2025
Votes
À l'unanimité 1 point sans vote

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 11

    Biens immobiliers. Cession à titre gratuit de 2/9 indivis d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 28

    Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

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