Rue de la Procession, 45

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2018

2. 14 mai 2018 · conseil communal, point 26

   Biens immobiliers. Convention d’occupation par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture de l’immeuble sis rue de la Procession, 45 à Comines. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2016

4. 21 novembre 2016 · conseil communal, point 11

   Biens communaux. Mise à disposition de l'A.S.B.L. L'Echelle d'une partie de l'ancien bâtiment du Forem situé rue de la Procession, 45 à Comines. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 2014

6. 22 décembre 2014 · conseil communal, point 28

   Biens immobiliers. Mise à disposition de l'A.S.B.L. L'Echelle d'une partie de l'ancien bâtiment du Forem situé rue de la Procession, 45 à Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité