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Politique CW

Point 26

Biens immobiliers. Convention d’occupation par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture de l’immeuble sis rue de la Procession, 45 à Comines. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 51

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’approuver les termes de la convention d’occupation par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture de l’immeuble sis rue de la Procession, 45 à Comines à conclure et de lui donner délégation ainsi qu’à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer le contrat au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De retirer sa délibération du 03.05.2010 (18ème objet) relative à l'occupation par l'A.S.B.L. Comines Contact Culture d'une partie de la salle des sports de Warneton.

Art. 2. – D'approuver le nouveau projet de convention à conclure avec cette association.

Art. 3. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention ;

- à Monsieur le Directeur Financier ;

- au service Comptabilité, pour information.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-30 et L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 03.05.2010 (18ème objet), décidant notamment d’approuver les termes de la convention à conclure avec l’A.S.B.L. Comines Contact Culture, relative à l’occupation d’une partie de la salle des sports de Warneton ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 26.05.2010, sous les références O50004/E330/54010/TG40//2010/00641/Pat/BP ;

Vu les statuts de cette association, notamment l’article 3 relatif à son but, consistant, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, au développement et à la diffusion de la vie culturelle et musicale à Comines et dans la région ;

Considérant que, suite aux importants travaux d'agrandissement de la salle des sports de Warneton, l'association susvisée est hébergée depuis quelques temps dans l'immeuble sis rue de la Procession, 45 à 7780 Comines-Warneton, cadastré ou l'ayant été 1ère division, section C, n°590/V3, d'une contenance totale de 54 ca, également propriété de la Ville ;

Considérant que cet immeuble convient parfaitement aux activités de cette association et qu'il s'indique de régulariser cette situation par le biais d'une nouvelle convention d'occupation ;

Vu le projet de convention établi par le Secrétariat Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné