Rue de la Procession, n°39
Rue de la Procession, n°39 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2016dernier point le 19 septembre 2016
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue de la Procession, n°39. Arrêt.Adopté à l'unanimité