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Politique CW

Rue de la Procession, 60

Rue de la Procession, 60 - 7780 omines

Au conseil communal
1 point1 séance
Période
2015dernier point le 27 mars 2015
Votes
À l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

  1. · conseil communal, point 7

    Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un passage pour piétons à 7780 Comines-Warneton, rue de la Procession à hauteur du n°60. Décision du Conseil Communal du 01.02.2010 (2ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Arrêt. Adopté à l'unanimité

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