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Politique CW

Point 11

Biens communaux. Mise à disposition de l'A.S.B.L. L'Echelle d'une partie de l'ancien bâtiment du Forem situé rue de la Procession, 45 à Comines. Avenant n°1. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 5 Annexe, page 26

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Madame la Présidente et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D’approuver l’avenant n°1 à la convention signée le 27.02.2015 avec l’A.S.B.L. L’Echelle, relative à la mise à disposition d’un local afin d’assurer des permanences en relation avec son objet social.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cet avenant au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire accompagné du projet de convention ;

– à l’A.S.B.L. L’Echelle, en simple expédition ;

– au service Handicontact ;

– à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Loi Communale ;

Vu sa délibération du 22.12.2014 (28ème objet) approuvant les termes de la convention relative à l'occupation par l'A.S.B.L. L'Echelle, dont le siège est établi rue Saint-Joseph, 2 à 7700 MOUSCRON, du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue de la Procession, 45 à Comines, afin d'y organiser de manière régulière des permanences en relation avec son objet social ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 23.02.2015, sous les références O50004/54010/2014/VF/7780-1082 ;

Considérant que la station de radio locale « Radio Libellule » a récemment été autorisée à occuper la totalité des locaux de l'immeuble susvisé et qu'il s'indique dès lors d'héberger les permanences de cette association dans un autre bâtiment communal ;

Vu la proposition de Madame la Bourgmestre f.f. d'opter pour un local situé à droite de la porte d'entrée de l'immeuble situé rue de Wervicq, 66 à Comines ;

Vu l'avenant n°1 établi à cet effet par le Secrétariat Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés