Point 10
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 23.12.2016. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose d’approuver le point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale du 23.12.2016.
« Nous regrettons que l’intercommunale IEG soit demandeuse de tant de terres agricoles, si l’on additionne les projets actuellement connus, on arrive à environ 100 ha, avec les prochaines zones d’habitat en vue, nous arrivons à au moins 200 ha. C’est une perte énorme de terres agricoles que nous déplorons et qui nous fait voter contre ce plan stratégique. D’autre part, la RN 58 verra sa vitesse diminuer à 90 km à l’heure, ceci afin de pouvoir accueillir le trafic important des tracteurs. Les tracteurs seront donc exclus du centre-ville de Warneton, cela a pour conséquence d’éliminer le danger lié aux tracteurs dans la ville. D’autre part, l’arrivée des tracteurs sur la RN 58 occasionnera des formes de dangers différents sur la voie express. J’ajoute aux tracteurs destinés à CI Warneton les tracteurs et les camions qui rejoindront les usines du Nord de la France
Il est primordial de se donner tous les moyens possibles afin d’avertir et de protéger les usagers de la RN 58 en fonction de ces changements. Compte tenu de ces importantes modifications, nous redoutons l’arrivée de nombreux véhicules liés à l’éventuelle zone portuaire et de la zone industrielle attenante.
Nous rappelons également que la zone industrielle des Quatre Rois apportera un flux de véhicules divers et variés en surplus de l’actuel trafic concentré sur la seule usine CL Warneton. Comme nous l’avions déjà conseillé à bon escient pour le trafic dans le centre-ville, nous vous conseillons dès à présent de faire des estimations réalistes pour la fréquentation de la voie expresse et des bretelles concernées.
Qu’en est-il d’une enquête publique pour ce projet ? Nous irons à la réunion d’informations. ».
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise qu'une réunion d'informations sur le projet de quai fluvial au lieu-dit « Pont Rouge » se déroulera le lundi 28.11.2016 au Centre Culturel.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime qu'il n'est pas concevable, au vu de ce qui vient d'être dit et de la chronologie qui vient d'être décrite et celle qui est prévue dans le plan stratégique, que la présente assemblée ait à se prononcer ce jour sur ce plan. Il détaille celui-ci (extension de la zone de Bas-Warneton, mise en œuvre de la Z.A.C.C. du Bizet, plateforme multimodale à Warneton) et estime que l'étude d'incidences pour le dossier de la plateforme multimodale à Warneton devrait contenir un point « global » (quai et alentours) sur le trafic (liaisons autoroutières, trafic agricole, …).
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise que ce sont toujours des terres agricoles qui sont concernées par ce type de projet(s) et que les agriculteurs locaux ont l'impression que les projets introduits ou par la Région Wallonne ou par la commune ne présentent aucune utilité, de même que les observations et remarques introduites par les agriculteurs lors des enquêtes publiques. Il évoque également le dossier de construction d'un bassin d'orage à Ploegsteert et les terres agricoles visées par ce projet.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que des enquêtes publiques seront organisées et qu'il est tenu compte, dans la mesure du possible, des remarques et observations émises.
Madame la Présidente propose de tenir cet objet en délibéré et de réinscrire celui-ci à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de marquer son accord sur cette proposition.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le point suivant porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 23.12.2016 de l'Intercommunale I.E.G. :
Point unique : approbation du plan stratégique 2017-2019 ;
Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;
- à l'Intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 23.12.2016 à 11h00 à l'Hôtel de Ville de Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur le point suivant :
Point unique : approbation du plan stratégique 2017-2019 ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;
Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
- pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;
- pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;
- pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;