Séance du lundi 15 décembre 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

19 h 35 – 23 h 05durée : 3 h 30

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

18et 7 hors ordre du jour

Votes

163 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Communications de la Bourgmestre. Sans vote
2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 12.11.2025.
   Adopté : 23 pour, 2 abstentions
3. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2026 (projet de budget et note stratégique). Communication.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Finances communales. Encaisse de la Directrice Financière. Situation de caisse au 30.09.2025. Communication. Sans vote
5. 5 Finances communales. Sanctions administratives communales (S.A.C.). Convention de partenariat Ville / Province de Hainaut. Procédure S.A.C. A.S. (arrêt-stationnement, loi du 24.06.2013). Augmentation de l'indemnité forfaitaire due à la Province. Avenant à la convention de partenariat. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Cimetières communaux. Nouveau règlement sur les cimetières. Approbation. Règlement antérieur. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Finances communales. Redevances communales. Redevance relative aux prestations techniques sur le domaine public dans les cimetières. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Prévention Incendie. Règlement Général de Police de la Ville de Comines-Warneton. Règlement Général d’Incendie. Ajout d’une annexe 5. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Infrastructures sportives. Installation d’un terrain de football synthétique au stade communal Rémi Carlier situé Chemin du Moulin du Bœuf à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la conception et la réalisation d’un terrain de football synthétique sur le stade communal Rémi Carlier. Projet, cahier spécial des charges, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Sports. Renouvellement de la reconnaissance du Centre Sportif Local intégré (C.S.L.i.) A.G.I.S.C.. Avenant. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Biens immobiliers. Cession à titre gratuit de 2/9 indivis d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 CIRCUS BELGIUM S.A./OLYMPIAN WALLONIE S.A.. Exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II. Transfert de la licence B4241 rue d’Armentières, 322A. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté : 13 pour, 4 contre, 8 abstentions
13. 13 A.S.B.L. Carpe Diem - Maison des Jeunes de Comines-Warneton. Conseil d’Administration. Démissions. Communication. Remplacement de 2 administrateurs. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 19.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Accueil Temps Libre. Accueil extrascolaire et Centre de vacances. Règlement d'Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8836 au nom de Monsieur et Madame DEVROEDE-D'HAENE. Construction groupée de 16 habitations avec démolitions de bâtiments actuels et construction de voies communales y compris les aménagements directs, Rue de Frelinghien à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Décision.
    Adopté : 17 pour, 8 abstentions
17. 17 Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Décision du Conseil Communal du 13.06.2025 (14ème objet). Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. Question d'actualitéQuestions d'actualité 1. Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite obtenir un état des lieux quant à la dem… Sans vote
19. Question d'actualitéPrésentation du Programme Stratégique Transversal Sans vote
20. Question d'actualitéSignalisation des travaux rue des Quatre Poteaux Sans vote
21. Question d'actualitéCourrier à La Palette et reprise des locaux par la S.N.C.B. Sans vote
22. Question d'actualitéTravaux et coussins berlinois rue du Touquet Sans vote
23. Question d'actualitéAbsence d'agent devant l'école de Ploegsteert, rue du Romarin Sans vote
24. 17a Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.). Travaux de scénographie. Marché public de travaux. Lots 1, 2 et 3. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite remercier l'éloge faite à son attention ainsi que les applaudissements reçus. Sans vote