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Politique CW

Point 17

Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.). Élection du quart communal. Décision du Conseil Communal du 13.06.2025 (14ème objet). Modification. Décision.

Source : procès-verbal, page 64

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de modifier, suite au courrier du S.P.W. - Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie daté du 16.07.2025, sa décision du 13.06.2025 (14ème objet).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1.- De désigner, pour le « quart communal », les personnes suivantes :

- en tant que membres effectifs :

- représentant la majorité :

- Madame Johanna MOENECLAEY ;

- Monsieur Augustein DURNEZ ;

- représentant la minorité :

- Madame Virginie BAELEN ;

- en tant que membres suppléants :

- représentant la majorité :

- Madame Myriam LIPPINOIS;

- Monsieur Joël LINDEBOOM ;

- représentant la minorité :

- Monsieur Frédéric HALLEZ.

Art. 2.- D'approuver le règlement d'ordre intérieur de la C.C.A.T.M..

Art. 3.- La présente décision sera communiquée :

- en simple exemplaire, au Gouvernement Wallon, par l'intermédiaire du Ministre Wallon ayant le Développement Territorial dans ses attributions ;

- en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Monsieur G. DUPUIS, Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne ;

- aux candidats désignés ;

- aux autres membres de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.).

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;

Vu les dispositions des articles D.I.7 à D.I.10, R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du Code du Développement Territorial (CoDT) relatives au renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de de mobilité (C.C.A.T.M.) ;

Vu le courrier daté du 03.12.2024 sous la référence TLPE/DATU/DAL/CCATM/renouvellement par lequel le S.P.W. – Direction de l’Aménagement local a transmis un vade-mecum précisant la procédure de renouvellement de la CCATM ;

Vu sa décision du 20.09.2004 (64ème objet h) de procéder à la constitution de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité ;

Vu sa décision du 29.01.2007 (49ème objet) de procéder au premier renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire (C.C.A.T.) ;

Vu sa décision du 16.12.2013 (30ème objet) fixant définitivement la composition des membres de la Commission Consultative Communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (période 2013-2018) ;

Vu sa décision du 25.03.2019 (47ème objet) fixant définitivement la composition des membres de la Commission Consultative Communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (période 2019-2024) ;

Vu sa décision du 10.02.2025 (10ème objet) de procéder au renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.), et de charger le Collège Échevinal de lancer l’appel public à candidatures ;

Vu sa décision du 13.06.2025 (14ème objet) de désigner les membres du Conseil Communal constituant le « quart communal » et d’approuver le règlement d’ordre intérieur de la Commission ;

Considérant que le dossier de renouvellement de la composition de la Commission a été transmis au S.P.W. T.L.P.E. en date du 16.07.2025 et qu'un courrier de réponse est parvenu en date du 20.08.2025 stipulant notamment que Monsieur Joël LINDEBOOM, désigné en tant qu'effectif dans le quart communal, a déjà effectué deux mandats exécutifs consécutifs et ne peut être désigné qu'en tant que suppléant ;

Attendu qu'il s'indique donc d'adapter, en se conformant à ces instructions, la composition de ladite Commission ;

Vu les dispositions du vade-mecum du Service Public de Wallonie relatif à la mise en œuvre des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité ;

Vu la démission de Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, de son mandat de Conseiller avec effet à la prochaine séance de la présente assemblée ;

Attendu qu'il s'indique, au vu de ce qui précède, de procéder à une modification de la désignation des membres de la présente assemblée constituant le « quart communal » ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;