Point 14
Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 19.12.2025. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire du 19.12.2025 de l'Intercommunale I.E.G., d'approuver l'unique point inscrit à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire, à savoir : point unique : Plan stratégique 2026-2028.
Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseiller Communal, s'interroge sur l'approbation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 27.12.2025 de l'Intercommunale IFIGA.
Madame la Présidente indique que ce point est passé au Conseil Communal du mois d'octobre.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaiterait obtenir quelques informations sur le plan stratégique 2026-2028 de la part de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, celui-ci étant l'unique représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Intercommunale I.E.G..
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, précise que pour la Ville, sont repris dans le plan stratégique le zoning des Quatre Rois ainsi qu'une demande d'extension de la piscine, par la création d'un bassin d'apprentissage, afin d'utiliser la piscine au maximum de ses capacités. Il indique que ce projet de demande d'extension sera introduit en supracommunalité afin de maximiser l'obtention des subsides.
Madame la Présidente précise que le projet d'extension prendrait place sur la terrasse actuelle de la piscine, celle-ci ne pouvant être pleinement exploitée vu les conditions climatiques. Elle attire également l'attention de la présente assemblée sur l'espace nécessaire en-dessous de la terrasse où est stockée la réserve d'eau lorsqu'on vide le bassin et précise que des réflexions techniques doivent encore être menées sur ce projet. Elle appelle également à la vigilance en termes de finances vu le coût important de ces travaux et rappelle les nombreux travaux déjà réalisés dans la piscine. Elle souligne également l'absence d'investissement promis par la MEL à l'Intercommunale I.E.G. et rappelle qu'il revient à cette dernière de relancer le débat côté français. Elle rappelle également l'incertitude quant à l'avenir du « plan piscines » français et souligne l'impact que pourrait avoir celui-ci sur les recettes de la piscine.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, sollicite de la part de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, et avec l'aval de la présente assemblée, d'interpeller l'Intercommunale I.E.G. sur les investissements promis par la MEL ainsi que sur la nécessité – avant d'approuver le Plan stratégique – d'obtenir des données chiffrées précises sur le coût d'une extension de la piscine (et donc de l'engagement de la Ville dans ce projet) ou d'envisager d'étendre les horaires d'ouverture de la piscine.
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, rappelle que le Plan stratégique sert à déterminer des objectifs à réaliser mais que cela ne veut pas dire que tous les projets seront mis en œuvre. Il précise que le pré-projet devait être introduit avant le 31 décembre et que cela a été fait, mais que l'Intercommunale ne décidera pas seule de sa mise en œuvre et que le point reviendra devant la présente assemblée en temps voulu. Il rappelle également les propos de Madame la Présidente quant à la raréfaction des subsides et indique donc qu'introduire un pré-projet était une bonne opportunité.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Patrimoine et la Culture dans ses attributions, souligne la corrélation concrète entre le bâtiment de la piscine, du centre culturel et de la bibliothèque. Il rappelle l’importance d’investir en collaboration pour ces différents services (en termes de chauffage, électricité…)
Madame la Présidente rappelle également le débat qui s’est déroulé il y a quelques temps concernant le manque de représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’Intercommunale I.E.G. et propose que l’Échevin PIETERS rappelle cette problématique auprès de l’Intercommunale afin de rechercher les meilleures possibilités de représentation.
Monsieur David KYARIAKIDIS, Échevin ayant notamment le Commerce, l’Industrie et la Mobilité dans ses attributions, marque sa surprise quant à l’absence, dans le Plan stratégique, de divers dossiers à savoir le plan mobilité pour la route des Écluses, la zone de Bas-Warneton, la parcellisation de certaines zones du zoning de Comines, … Il estime nécessaire, vu le nombre d’emplois à créer, que des discussions plus rapprochées avec l’Intercommunale I.E.G. soient envisagées.
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, précise que les discussions ont lieu en toute transparence avec la Ville et que chaque demande concernant un terrain de l’entité est communiquée au Collège des Bourgmestre et Échevins.
Monsieur David KYARIAKIDIS, Échevin, remercie l’Échevin PIETERS pour cette précision et donc de tenir informée la population.
Madame la Présidente propose d’approuver ce point avec la demande de revoir la composition du Conseil d’Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver le point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19.12.2025 de l'Intercommunale I.E.G. :
- point unique : Plan stratégique 2026-2028.
Art. 2. – D'initier un débat au sein du Conseil d'Administration sur une meilleure répartition des mandats entre les communes associées.
Art. 3. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;
- à l'Intercommunale I.E.G., en simple expédition ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l’article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l’assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s’est prononcé ;
Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 19.12.2025 à 11h00 en son siège, rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron ;
Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur le point suivant :
- point unique : Plan stratégique 2026-2028 ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (28ème objet) désignant Madame Virginie BAELEN ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS et Jean-Jacques PIETERS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Attendu qu'il s'indique de rappeler l'utilité d'un débat au sein du Conseil d'Administration sur une meilleure répartition des mandats entre les communes associées.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;