Point 15
Accueil Temps Libre. Accueil extrascolaire et Centre de vacances. Règlement d'Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les projets de règlements d'ordre intérieur établis pour :
- les accueils extra-scolaires : les P'tits Chats bottés, les P'tits Bas-Mountches, les P'tits Mountches, les P'tits Bisous ;
- les centres de vacances ;
- l'Handiplaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les projets de règlements d’ordre intérieur (cfr. documents joints au dossier administratif) établis pour :
- les accueils extra-scolaires : les P’tits Chats bottés, les P’tits Bas-Mountches, les P’tits Mountches, les P’tits Bisous ;
- les centres de vacances ;
- l’Handiplaine.
Art. 2. - De transmettre 2 exemplaires de la présente décision, accompagnée des règlements en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ainsi qu’au service Famille.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;
Vu le décret relatif au centre de vacances du 17.05.1999, art. 7, §1, alinéa 3 ;
Vu que dans le respect du code de qualité de l'accueil, un projet d'accueil doit être composé d'un projet pédagogique et un règlement d'ordre intérieur ;
Vu les projets de règlements d’ordre intérieur (cfr. documents joints au dossier administratif) établis pour :
- les accueils extra-scolaires : les P’tits Chats bottés, les P’tits Bas-Mountches, les P’tits Mountches, les P’tits Bisous ;
- les centres de vacances ;
- l’Handiplaine ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;