Point 8
Prévention Incendie. Règlement Général de Police de la Ville de Comines-Warneton. Règlement Général d’Incendie. Ajout d’une annexe 5. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le Règlement Général d’Incendie et de l’intégrer en tant qu’annexe 5 au Règlement Général de Police « Bien vivre à Comines-Warneton ».
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Art. 1. – D’approuver le Règlement Général d’Incendie et de l’intégrer en tant qu’annexe 5 au Règlement Général de Police « Bien vivre à Comines-Warneton ».
Art. 2. – De notifier la présente délibération au responsable du service prévention de la Zone de Secours de Wallonie Picarde.
Art. 3. – De communiquer la présente délibération :
- à Monsieur Daniel D’HERDE, Major-Commandant f.f. de la Zone de Secours WaPi ;
- à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;
- au service « Cellule Sécurité et assurances ».
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment l’article L 1122-30 et L 1122-33 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 135, §2 ;
Vu l’Arrêté Royal du 20.05.2022 modifiant l’A.R. du 07.07.1994 fixant les normes de base en matière de préventions de l’incendie ;
Vu la loi du 15.05.2007 relative à la Sécurité Civile ;
Vu la décision du Conseil Communal du 16.10.2023 (6ème objet) fixant le nouveau Règlement Général de Police (R.G.P.) « Bien Vivre à Comines-Warneton » et abrogeant celui du 08.03.2010 (17ème objet) ;
Vu le Règlement Général Incendie proposé par la Zone de Secours de Wallonie Picarde à chaque commune de la Zone afin que celles-ci aient tous le même règlement, facilitant ainsi l’établissement des rapports de prévention par les techniciens en préventions de l’incendie ;
Attendu qu’il s’indique que ce Règlement Général d’Incendie soit une annexe au Règlement Général de Police de la Ville de Comines-Warneton, soit l’annexe 5 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;