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Politique CW

Point 3

Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2026 (projet de budget et note stratégique). Communication.

Source : procès-verbal, page 6

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du plan d’entreprise 2026 (projet de budget et note stratégique) de la Régie Communale Autonome – Régie Foncière.

Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal et Président de la Régie Foncière, détaille la note stratégique élaborée. Il précise que le but sera d’augmenter la visibilité du centre d’interprétation (par l’amélioration du site internet, la présence du centre dans le Vivre à Comines-Warneton, grâce à des bannières, des panneaux LED, participation et implication dans divers évènements de l’entité, etc) pour augmenter le nombre d’entrées. Il indique que des parcours cyclistes et piétons seront créés afin de profiter du bel environnement du centre d’interprétation mais encore que des partenariats avec des brasseurs de l’entité seront envisagés et que le centre sera ouvert aux entreprises pour les Team Building ou encore des After Work. Il indique finalement que, malgré une recherche de subsides qui sera renforcée, il faudra faire « mieux avec moins ».

Joël LINDEBOOM, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, souhaite savoir dans quelle mesure le Conseiller LINDEBOOM parle de « faire mieux avec moins ».

Sylvie DEMEERSSEMAN, conseillère communale (Horizon)

Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal et Président de la Régie Foncière, précise qu’il y a lieu de prêter attention à la situation financière de la Régie Foncière.

Joël LINDEBOOM, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal et Trésorier de la Régie Foncière, précise qu’il y aura surtout lieu de réduire les dépenses dans les années à venir. Il indique que le chiffre d’affaires de 2025 est meilleur que les années précédentes, notamment grâce à la commission de la bière Plugstreet et à une augmentation du nombre de visites du centre d’interprétation, mais que les comptes 2025 présenteront tout de même un déficit. Il précise que la vente de la maison sise Chaussée de Wervik se fera en 2026 mais rappelle que c’est le dernier bien immobilier que possède la régie et qu’il faudra trouver une solution pour faire perdurer celle-ci en tant que régie foncière. Il précise que le budget 2026 de la Régie Foncière a été élaboré de manière raisonnable, sans « dépense exagérée » et espère que les recettes des années à venir continueront à augmenter. Il souligne également le bon travail du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration.

David WERQUIN, conseiller communal (Horizon)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rejoint les diverses remarques financières du Conseiller WERQUIN. Il rappelle également que la Régie Foncière ne « fonctionnerait pas » sans l’intervention financière de la Ville tant pour les dépenses de personnel que pour les dépenses de fonctionnement. Il souligne l’importance de la vente de la maison sise Chaussée de Wervik qui va « renflouer les caisses » et demande aux membres de la présente assemblée de soutenir le Musée, même si la tâche n’est pas facile vu les difficultés à faire pérenniser ce type d’institution. Il souligne également le succès du partenariat public-privé, qu’il faut selon lui maintenir. Il précise apporter, en tant qu’ancien Président de la Régie Foncière, tout son soutien à la nouvelle équipe.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique avoir trouvé la note stratégique « très riche et dynamique » et estime, à titre personnel, que l’année 2025 a été une bonne année pour le centre d'interprétation. Elle estime dommage que le montant alloué par la Ville à la Régie ne soit pas indexé alors que les salaires le sont, à l'instar de toutes les A.S.B.L.. Elle s'interroge ensuite sur la nature des subsides qui seront sollicités.

Charlotte GRUSON, conseillère communale (Action)

Monsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal et Président de la Régie Foncière, précise qu'il s'agira notamment de subsides Interreg et que certains projets devront être préparés et réfléchis afin d'être prêts lors de lancement d'éventuels appels à projets.

Joël LINDEBOOM, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame la Présidente rappelle que la Ville verse environ 1,3 millions de subsides aux associations et que ses recettes – notamment celle du fonds des communes – ne sont jamais indexées non plus. Elle indique que la Ville ne peut donc pas octroyer de l'argent qu'elle n'a pas ou alors qu'il faudra lever de nouvelles taxes et de nouveaux impôts. Elle rappelle aux diverses associations recevant des subsides de la Ville que d'autres recettes devront être trouvées en organisant certaines évènements par exemple. Elle précise également, qu'il sera difficile de compter sur les appels à projets qui se seront de plus en plus rares compte tenu de l'état des finances wallonnes.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, rappelle que la Régie Foncière est une régie communale autonome et qu'elle doit, par conséquent, être auto-suffisante, ce qui n'a jamais été le cas depuis sa création. Il rappelle que la Régie Foncière a été créée initialement dans le but de récupérer la TVA et invite les membres de la présente assemblée à partager leurs idées pour faire fructifier le centre d'interprétation.

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité,

Article 1. – De prendre acte du plan d'entreprise de la Régie (note stratégique et projet de budget) pour l'année 2026.

Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :

- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;

- à Monsieur Joël LINDEBOOM, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une Régie Communale Autonome dénommée « Régie Foncière » ;

Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;

Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;

Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet), 25.03.2013 (16ème objet) et 22.06.2018 (7ème objet) ;

Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;

Attendu que la décision du 22.06.2018 a été admise à sortir ses effets par l'autorité de tutelle par expiration des délais ;

Vu sa délibération du 31.01.2022 (14ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;

Attendu que l'article 56 des statuts modifiés stipule que le Conseil d'Administration de la Régie établit un plan d'entreprise ;

Attendu que ledit plan d'entreprise fixe les objectifs et la stratégie à moyen terme de la Régie et qu'il doit être soumis pour le 31 décembre de chaque année au plus tard à la présente assemblée ;

Vu ses décisions du 20.02.2025 (38ème objet) et du 24.04.2025 (40ème objet) relatives à la désignation de, respectivement, 5 représentants de la Ville et 4 membres non issus du Conseil Communal au Conseil d'Administration de la Régie Foncière ;

Attendu que les décisions susmentionnées ont été admises à sortir leurs effets par l'autorité de tutelle ;

Attendu que l'article 58 des statuts stipule que le plan d'entreprise est communiqué au Conseil Communal lors de la première séance de ce dernier qui suit son adoption par le Conseil d'Administration de la Régie ;

Attendu qu'en sa séance du 25.11.2025, ledit Conseil d'Administration a adopté son plan d'entreprise (note stratégique et projet de budget) pour l'année 2026 ;

Attendu qu'au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;