Séance du lundi 24 novembre 2014

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 00 – 20 h 50durée : 0 h 50

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

32et 1 hors ordre du jour

Votes

322 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 29.10.2014.
   Adopté : 21 pour, 1 abstention
2. 2 Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de Wervicq, 69 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour personnes à mobilité réduite aux abords de la M.J.C., de la piscine et des installations sportives dans la rue des Arts, n°2a à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’une zone de livraison dans la rue Dansette à 7783 Comines-Warneton, à hauteur de l’opposé des Nos 9 à 13. Arrêt.
   Adopté : 17 pour, 1 contre, 4 abstentions
5. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un passage pour piétons dans l'avenue de la Sideho à Comines, au carrefour avec l'avenue des Châteaux. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Règlement complémentaire de police relatif à la réorganisation du stationnement dans la rue d'Houthem à 7780 Comines-Warneton à hauteur des habitations Nos 124 à 138. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Règlement complémentaire de police relatif à la création d'une zone d'évitement striée (chicane) réduisant la largeur de la chaussée de 3 mètres dans la rue du Romarin à 7782 Comines-Warneton, à hauteur et du côté de l'habitation n°54. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue Romaine à 7780 Comines-Warneton. Réaménagement de la voirie. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un passage pour piétons dans la rue d'Houplines au carrefour avec la rue de la Howarderie à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 Règlement Général de Police « Bien Vivre à Comines-Warneton ». Chapitre 2 « De la sécurité et de la commodité de passage dans l'espace public ». Modifications. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2014. Avis.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Fabrique d'Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2015. Avis.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2014. Avis.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l’année 2013. Avis.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2013. Avis.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans la rue de la Paix à Comines. Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Mise en souterrain des réseaux de basse tension et d'éclairage public dans une partie de la Chaussée de Lille (du début de la rue jusqu'au n°150). Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Intercommunale Gaselwest. Reprise des parts sociales par suite de la sortie d'Electrabel S.A.. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Intercommunale Gaselwest. Augmentation de capital supplémentaire dans le cadre de l'optimisation de la participation suite à la sortie d'Electrabel S.A.. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire, le 17.12.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 26a Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 16.12.2014. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 27 Finances communales. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région. Lettre du 11.09.2014. Demande de subventions communales 2014 à 2019 inclus, pour couvrir financièrement les expositions réalisées ou à venir, dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 28 Finances communales. Redevances communales. Redevance sur la délivrance d'autorisation de raccordement particulier à l'égout public, postérieurement à l'établissement du réseau d'égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 29 Enseignement fondamental communal. Année scolaire 2014-2015. Déclaration de la vacance d'emplois. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 30 Personnel communal. Personnel ouvrier. Déclaration de la vacance d'un emploi d'ouvrier qualifié D2 (mécanique automobile et poids lourds). Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 31 Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2014 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. Hors ordre du jourMonsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, tient à mettre en évidence le travail de remise en valeur de la biblioth… Sans vote